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Vous trouverez sur cette page les dernières actualités juridiques, ainsi que les publications du cabinet ARRIUBERGE

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Le décret conditionnant l’entrée en vigueur de la présomption de démission est paru au journal officiel du 18 avril 2023. A compter du 19...

Genséric Arriubergé

21 avr. 20236 min de lecture

Par deux arrêts en date du 11 mai 2022, la Cour de cassation a consacré l’application du « barème Macron » en décidant que le juge...

Genséric Arriubergé

13 mai 20225 min de lecture

Découvrez si l'épidémie de covid-19 peut être qualifier de cas de force majeure pour justifier la rupture anticipée d'un CDD

Genséric Arriubergé

24 sept. 20204 min de lecture